Comparateur

ACPR – Contrôle ACPR et bonnes pratiques

1,100.00

⚠️ NE PAS COMMANDER sur notre site mais directement sur 👉 AF2A

🎯 Objectifs :

    • comprendrele champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
    • définir les modalités et les étapes du contrôle
    • adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction
AF2A Formation

UGS : ACPR Catégorie : Étiquettes : , , ,

Description

🎯 Objectifs :

    • comprendrele champ de compétence de l’ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
    • définir les modalités et les étapes du contrôle
    • adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction

📓 Programme :

  1. Présentation de l’ACPR
    • Organisation de l’ACPR
    • Missions
    • Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
  2. Principaux points contrôlés
    • Respect des conditions d’honorabilité
    • Capacité professionnelle
    • Immatriculation à l’ORIAS
    • Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
      • Recommandations ACPR
      • Obligation d’information et devoir de conseil
    • Procédures liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Modalités et étapes du contrôle
    • Contrôles sur pièces et sur place
    • Pouvoirs de l’ACPR
    • Etapes du contrôle
  4. Suites du contrôle
    • Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
    • Mesures d’urgence
    • Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l’encontre d’intermédiaires

 

💶 Budget : 550 € HT
👨‍⚖️ Code formation : ACPR – Contrôle ACPR et bonnes pratiques
✅ Eligible DDA
⏱ Durée : 14 heures
🏅 Niveau : Perfectionnement
👉 Inscriptions : AF2A

 

.         .