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RCPS – Responsabilité civile des prestataires de services

1,100.00

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🎯 Objectifs :

    • Maîtriser la RC contractuelle, comprendre son mécanisme et sa mise en phase avec un contrat d’assurance
    • Être en mesure de cerner le réel besoin d’assurance des prestataires de services
    • Optimiser le règlement de sinistre
AF2A Formation

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Description

🎯 Objectifs :

    • Maîtriser la RC contractuelle, comprendre son mécanisme et sa mise en phase avec un contrat d’assurance
    • Être en mesure de cerner le réel besoin d’assurance des prestataires de services
    • Optimiser le règlement de sinistre

📓 Programme :

1-Rappel des fondements de la RC

  • RC extracontractuelle
  • RC contractuelle
  • Exercices pratiques d’identification
  • Comment ne pas se tromper ?

2-Responsabilité contractuelle

  • Différentes obligations : moyen, résultat et sécurité de résultat
  • Bases incontournables du Code civil et du Code de la consommation
    • Vice et non-conformité
    • Obligation de délivrance
    • Défaut de conseil et d’information
  • Exonérations

3-Responsabilités assurables

  • RC exploitation
  • RC professionnelle

4-Constitution d’un contrat

  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs
  • Différences entre les DINC purs et semi-purs
  • Cas des prestataires qui travaillent sur des biens confiés
  • Cas des prestataires qui interviennent chez des tiers

5-Approche de risque

  • Questions incontournables
  • Questions à poser et pourquoi
    • Gestion dans l’espace
    • Gestion dans le temps
    • Maîtrise des engagements
    • Limitations et sous limitations

6-Particularités

  • Professions réglementées
  • Cas des négociants importateurs et nécessité de prévoir, dans certains cas, des frais de retrait

 

💶 Budget : 1 100 € HT
👨‍⚖️ Code formation : RCMS – Responsabilité civile des mandataires sociaux
✅ Eligible DDA
⏱ Durée : 14 heures
🏅 Niveau : Perfectionnement
👉 Inscriptions : AF2A

 

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