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RCMS – Formation Responsabilité civile des mandataires sociaux

1,340.00

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🎯 Objectifs :

    • Comprendre les fondements de la responsabilité civile des mandataires sociaux
    • Assimiler et maîtriser les différentes phases de souscription
AF2A Formation

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Description

🎯 Objectifs :

    • Comprendre les fondements de la responsabilité civile des mandataires sociaux
    • Assimiler et maîtriser les différentes phases de souscription

📓 Programme :

1- Environnement juridique de la RCMS

  • Qui sont les dirigeants appelés mandataires sociaux ?
  • Responsabilité civile du dirigeant de société
    • Actions contre le dirigeant
    • Prescription de l’action en RC du dirigeant
    • Fautes susceptibles d’engager la RC du dirigeant
    • Cas spécifique du redressement en liquidation judiciaire de la société
  • Responsabilité pénale des dirigeants
    • Infractions relatives à la création des sociétés commerciales
    • Infractions relatives à l’information des associés et du public
    • Infractions liées aux déséquilibres de fonctionnement et de gestion de la société
    • Infractions liées aux transformations sociales
    • Infractions à des réglementations particulières
  • Responsabilité du dirigeant d’association
    • Secteur associatif en France
    • Fondement juridique
    • Typologie des fautes susceptibles d’engager la RC des dirigeants d’association
    • Effets de la procédure RJL

2- Contrat d’assuranceRCMS

  • Historique du contratRCMS
  • Etude de risque
  • Qui sont les assurés ?
  • Que couvre la garantie ?
  • Exclusions
  • Proposition d’assurance
  • Tarification
  • Vie du contratRCMS
    • Procédure de renouvellement
    • Modification du risque

3- Fiscalité du contratRCMS

  • Fiscalité des primes d’assurance
    • Vis-à-vis du dirigeant
    • Au niveau de la société
  • Fiscalité des indemnités d’assurance

 

💶 Budget : 1340 € HT
👨‍⚖️ Code formation : RCMS – Responsabilité civile des mandataires sociaux
✅ Eligible DDA
⏱ Durée : 14 heures
🏅 Niveau : Perfectionnement
👉 Inscriptions : AF2A

 

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