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RC Pro Mandataire d’intermédiaire Assurance et/ou Banque

19.50

Découvrez notre contrat RC Professionnelle pour les mandataires d’intermédiaire en assurances (IA), en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), et pour les démarcheurs bancaires. L’ensemble des garanties qu’il propose répond aux obligations réglementaires ORIAS requises pour exercer.

A partir de 19,50 €TTC par mois

Devis RCPro 100 % en ligne

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Description

Que couvre la Responsabilité Civile Mandataires MIA/MIOB ?

Découvrez le contrat pensé pour votre activité et rassurez votre mandant en vous couvrant contre les conséquences de vos potentielles erreur de conseil. Elaboré en collaboration avec QBE, assureur historique des métiers réglementés, il prévoit des garanties adaptées à vos activités de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) et/ou de banque (MIOBSP), en complément de l’indispensable responsabilité civile professionnelle : responsabilité civile d’exploitation, incluse si vous exercez à la fois en tant que MIA et MIOBSP, protection juridique, défense pénale et recours et e-réputation selon la formule choisie.

 

Comparatif des formules Mandataire d’intermédiaire d’assurances (IA) et/ou de banque (IOBSP)
Assureur
Formule Mandataire d’intermédiaire d’assurance

(MIA)

Mandataire d’intermédiaire en opération banque

Démarcheur bancaire

(MIOBSP + DB)

Mandataire d’intermédiaire d’assurance  et en opération banque banque et Démarcheur bancaire

(MIA + MIOBSP + DB)

Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par année d’assurance MIOBSP : 500.000 € par sinistre et 800.000 € par année d’assurance

DB : 150.000 € par sinistre et 300.000 € par année d’assurance

MIA : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par année d’assurance

MIOBSP : 500.000 € par sinistre et 800.000 € par année d’assurance

DB : 150.000 € par sinistre et 300.000 € par année d’assurance

Franchise 2.000 € par sinistre 2.000 € par sinistre 2.000 € par sinistre
Option Responsabilité civile exploitation
Tous dommages confondus 6.000.000 € par sinistre 6.000.000 € par sinistre 6.000.000 € par sinistre
dont dommages corporels 6.000.000 € par sinistre 6.000.000 € par sinistre 6.000.000 € par sinistre
dont recours en faute inexcusable 1.000.000 € par sinistre et par année d’assurance 1.000.000 € par sinistre et par année d’assurance 1.000.000 € par sinistre et par année d’assurance
dont dommages matériels et immatériels consécutifs 750.000 € par sinistre 750.000 € par sinistre 750.000 € par sinistre
dont recours en faute inexcusable 1.000.000 € par sinistre 1.000.000 € par sinistre 1.000.000 € par sinistre
dont vol par préposés 30.000 € par sinistre 30.000 € par sinistre 30.000 € par sinistre
dont dommages immatériels non consécutifs 150.000 € par sinistre 150.000 € par sinistre 150.000 € par sinistre
dont atteintes à l’environnement 400.000 € par sinistre 400.000 € par sinistre 400.000 € par sinistre
dont assurance des Archives et Supports 30.000 € par sinistre et par année d’assurance 30.000 € par sinistre et par année d’assurance 30.000 € par sinistre et par année d’assurance
Défense Pénale – Recours
Défense Pénale – Recours 50.000 € par sinistre et par année d’assurance 50.000 € par sinistre et par année d’assurance 50.000 € par sinistre et par année d’assurance
Options disponibles
Protection Juridique avec CFDP
e-réputation avec I Protego
Informations
Assureur Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation QBE QBE QBE
Assureur Protection Juridique CFDP CFDP CFDP
Gestionaire +Simple +Simple +Simple
Courtier LMA5P Underwriting LMA5P Underwriting LMA5P Underwriting

Assureurs :

Au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation : QBE European Operations est le nom commercial de QBE UK Limited, QBE Underwriting Limited et QBE Europe SA/NV. QBE Europe SA/NV est le nom commercial de la société de droit belge QBE Europe. QBE Europe SA/NV est une société anonyme au capital de EUR 770.061.500 immatriculée en Belgique sous le n° 0690.537.456 – RPM Bruxelles – TVA BE 0690.537.456. Son siège social est situé 37, boulevard du Régent, 1000 Bruxelles – Belgique. La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556. Son établissement principal est sis Coeur Défense – Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. QBE Europe SA/NV est une entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. QBE Europe SA/NV est agréée sous le numéro 3093 et soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et sa succursale en France est également soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). QBE Europe SA/NV est membre de QBE Insurance Group.

Au titre de la Protection Juridique : CFDP, SA au capital de 1 692 240 €, 62 rue de Bonnel, Immeuble l’Europe, 69003 Lyon, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 958 506 156, entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Au titre de la e-réputation :I Protego, SAS au capital de 40 000 €, 13 rue Trigance, 13002 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 552 088