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RC Pro Expert Comptable

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Expertise comptable telle que définie par les articles 2 et 22 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée par la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968, par la loi n° 94-679 du 8 août 1994, et par le décret n° 96-49 du 22 janvier 1996, y compris les travaux et activités exercés selon les usages en vigueur, dans les limites admises par l’Ordre des experts-comptables.

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Description

Assureur :  QBE European Operation 
Gestionnaire : +Simple

 

Expertise comptable telle que définie par les articles 2 et 22 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée par la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968, par la loi n° 94-679 du 8 août 1994, et par le décret n° 96-49 du 22 janvier 1996, y compris les travaux et activités exercés selon les usages en vigueur, dans les limites admises par l’Ordre des experts-comptables.

EXPERTISE COMPTABLE
Ces activités comprennent :

➢ Les missions :
• d’expertise amiable ou judiciaire, de liquidation amiable en qualité de contrôleur, de liquidation judiciaire à titre occasionnel, d’arbitrage ou de médiation d’organisations autres que comptables,
• de conseil de gestion, les missions juridiques, fiscales ou sociales, les missions de commissariat aux apports, d’administrateur provisoire d’un cabinet comptable,
• d’études juridiques et de rédaction d’actes,
• de management de la qualité,
• d’audit,
• de consultation entre les membres de l’Ordre des experts-comptables,
• de représentation des clients auprès des administrations et organismes publics,
• exercées dans le cadre des Centres d’Information sur la Prévention,
• de conseil relatives aux 35 heures, y compris lorsqu’elles sont effectuées auprès d’entreprises non clientes du cabinet d’expertise comptable,
• d’externalisation,
• conduisant à la délivrance d’attestation d’équité ainsi que les missions d’expertises indépendantes intervenant dans le cadre des opérations de retrait obligatoire,
• d’accompagnement à la réponse de commande publique de service, ainsi que les opérations d’assistance dans le cadre de missions auprès des administrations publiques, des collectivités territoriales ou tout autre établissement publique.

➢ Les travaux de sous-traitance pour le compte d’un commissaire aux comptes ou d’un commissaire aux apports, à la transformation et à la fusion.

➢ Les missions informatiques suivantes consistant en la mise en place d’un système informatique destiné à offrir des prestations en matière de gestion comptable, commerciale ou de production :
• Etude d’opportunité et de besoins,
• Rédaction d’un plan type et/ou d’un cahier des charges de consultation,
• Dépouillement des offres,
• Assistance à l’équipe informatique à la mise en place, aux procédures de test et à la mise en route.

➢ Les travaux et opérations relatifs à la télétransmission par voie électronique et/ou informatique de données fiscales, sociales ou comptables.

➢ Les missions de certification de sites Internet Webtrust.

➢ Les missions d’enseignement professionnel et de maître de stage,

➢ Les missions d’expert-comptable de comités d’entreprises.

➢ Les missions et activités d‘expert comptable, rémunérées ou non, effectuées pour le compte de particuliers, dès lors qu’elles sont déontologiquement permises et dans les limites admises par l’Ordre, notamment :
• Comptabilité et gestion : établissement des comptes et prévisions,
• Domaine fiscal et social : établissement des déclarations et des bulletins de paie dans le respect de la législation fiscale et social,
• Dans le domaine patrimonial : conseil en matière d’épargne, de retraite, d’assurance vie, de transmission de patrimoine.

ACTIVITES ANNEXES
Sont également couvertes toutes activités annexes se rapportant aux activités assurées énoncées aux Conditions Particulières.

Sont considérées comme activités annexes les seules activités suivantes :
• La participation à des foires, salons ou expositions.
• La participation ou l’organisation de réunions, séminaires, ou de formations.
• Les activités publicitaires ou commerciales relatives aux activités assurées décrites ci-dessus.
• La gestion du propre patrimoine de l’assuré, immobilier ou de toute autre nature.
• Le prêt, la location, la consignation de tous biens ou matériels, au personnel ou à des tiers.
• Les activités sociales à destination des préposés, y compris médicales, sportives, récréatives ou éducatives..

⚠️  ACTIVITES NON GARANTIES ⚠️

Le contrat n’a pas pour objet de couvrir les missions suivantes :
• LES MISSIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES,
• LES MISSIONS D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE,
• L’ACTIVITE DE L’ASSURE EN TANT QUE MANDATAIRE SOCIAL DE TOUT TIERS

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