⚡ RC Pro Diagnostiqueur Immobilier

LMA5P Underwriting vous présente sa Responsabilité Civile Professionnelle de Diagnostiqueur immobilier sur-mesure et complète.

Une offre en sur-mesure pour être au plus près de votre activité, à partir de 1.000 € HT selon vos activités.

Une offre avec volet Décennale obligatoire pour les auditeurs énergétiques.

Le contrat d’assurance LMA5P Underwriting Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers et/ou auditeurs énergétiques sur-mesure, vous permet de satisfaire à l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle instituée par l’article R271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique (DDT).

Vos activités :

Air	Mesures d’empoussièrement en fibre d’amiante dans l’air
Air	Contrôle des VLEP Plomb, Silice, Amiante
Air	Contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur : sous accréditation
Air	Contrôle de la Qualité de l’Air Intérieur : hors accréditation
Amiante	Dossier Technique Amiante (DTA) en ERP 5 : création et mise à jour
Amiante	Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (en ERP 5)
Amiante	Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : création et mise à jour
Amiante	Diagnostic amiante avant vente/location pour les immeubles à usage d’habitation
Amiante	Dossier Technique Amiante (DTA) en ERP 1 à 4 : création et mise à jour
Amiante	Repérage amiante sur navires battant pavillon français
Amiante	Repérage amiante routes et voies de circulation
Amiante	Repérage amiante avant travaux terres amiantifères
Amiante	Repérage amiante avant travaux matériel roulant notamment férroviaire
Amiante	Repérage amiante avant travaux installations (notamment industrielles), matériels et équipement concourant à une activité
Amiante	Repérage amiante avant travaux infrastructures de transports, génie civil et réseaux
Amiante	Recherche d’Amiante avant Travaux ou Démolition
Amiante	Examen visuel après travaux
Amiante	Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (en ERP 1 à 4 IGH et tout autre site)
Amiante	Carottage bitume
Assainissement	État de l’installation d’assainissement non collectif
Assainissement	État de l’installation d’assainissement collectif
Autres Polluants	Mesurage de concentration en radon
Autres Polluants	Diagnostic légionnelle
Bois	Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis, sur les ouvrages dont : mérules
Déchets	Diagnostic déchets / PEMD
Divers	Diagnostic sécurité piscine
Divers	Diagnostic sécurité incendie (périmètres arrêté 2013 et détecteurs de fumée)
DPE	Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Electricité	Etat de l’installation intérieure de l’électricité
Energie	Diagnostic thermographique
Energie	Diagnostic technique global (DTG)
Energie	Diagnostic d’infiltrométrie
Energie	Audit énergétique (avec volet Décennale)
Energie	Diagnostic de performance énergétique tous bâtiments (hors maison individuelle) DPE Mention
Energie	Attestation RT 2012 et RE 2020
Energie	Contrôle des travaux d’isolation des combles
Energie	Contrôle des Certificats d’Economie d’Energie
Energie	Audit énergétique travaux
Energie	Audit énergétique transaction
ERP	Etat des risques et pollutions (ERP)
Formation	Formateur et examinateur pour le compte d’organismes de certification
Gaz	État de l’installation intérieure du gaz
Logement	Mesurage surface habitable (dont Boutin)
Logement	Mesurage “Loi Carrez”
Logement	Expertise amiable
Logement	État des lieux relatif à la conformité aux normes d’habitabilité
Logement	Etat des lieux locatifs
Logement	État des lieux dans le cadre de l’établissement d’un prêt
Logement	Établissement d’états descriptifs de division (calcul millième de copropriété)
Logement	Élaboration de plans et croquis en phase APS, à l’exclusion de toute activité de conception
Logement	Document d’évaluation des risques (DUER) effectué uniquement dans le secteur de l’immobilier d’habitation pour le compte des Syndics et Gestionnaires d’immeubles
Logement	Diagnostic décence du logement
Logement	Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées
Logement	Constat préalable à l’établissement par un propriétaire d’un “Permis de Louer” Loi Alur
Plomb	Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Plomb	Diagnostic de Risque d’Intoxication au Plomb (DRIP)
Plomb	Diagnostic du risque de plomb dans l’eau
Plomb	Diagnostic Plomb avant travaux
Termites	État relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Activités exclues du contrat d’assurance : Expertise en valeur vénale – Prestation en évaluation immobilière – Évaluation valeur locative

Demande de devis :

Si vous avez au minimum 3 ans d’expérience professionnelle en diagnostics ou 5 ans d’expérience professionnelle en construction, nous pourrons vous établir un devis d’assurance sur mesure pour votre Responsabilité Civile diagnostiqueur immobilier .

Il vous suffit de nous adresser une demande de questionnaire par mail à bonjour@lma5p.io ou nous appelez au 04 84 89 54 66

LES AUDITEURS ÉNERGÉTIQUES DOIVENT-ILS S’ASSURER EN RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ?

A compter du 1^eravril 2023, dans le cadre de la lutte contre les « passoires thermiques », un audit énergétique sera requis lors de la vente de tout logement individuel trop énergivore (logements classés F ou G à l’occasion d’un diagnostic de performance énergétique). Cette obligation sera ultérieurement généralisée aux logements classés D et E (loi du 21 août 2021 dite Climat et Résilience).

L’objet de l’audit énergétique est de compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE), en apportant des informations pour orienter l’acquéreur sur les travaux de rénovation à réaliser. Des scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance de l’ouvrage doivent être détaillés et valorisés par l’auditeur énergétique.

Si les textes prévoient que les auditeurs « sont tenus de souscrire une assurance destinée à couvrir les conséquences de leurs responsabilités dans le cadre de leur activité de réalisation de l’audit énergétique » (décret du 4 mai 2022), ils ne précisent pas si cette assurance doit ou non s’étendre au risque de responsabilité décennale.

La Commission assurance construction de planète CSCA s’est réunie le jeudi 16 mars et le sujet a donné lieu à une intéressante discussion.

Il en ressort deux constats largement partagés par les participants :

Même s’il est faible, le risque de voir la responsabilité décennale de l’auditeur engagée au titre des scénarios de travaux qu’il aura réalisés ne peut être exclu.
Il faut être attentif à la rédaction des contrats d’assurance proposés sur le marché, certains -mais pas tous- couvrant ce risque marginal de mise en cause sur le fondement décennal.