RC Professionnelle des Courtiers d’Assurance

Une offre unique qui permet d’assurer toutes vos activités :
Courtier d’assurance (y compris en LPS)
Mais aussi :
Intermédiaire en Opération de Banque (COBSP, IOBSP, MNE, MIOBSP)
Démarcheur Bancaire et financier
Conseiller en Investissement Financier
Conseiller en gestion de Patrimoine
Agent Immobilier (à titre accessoire)
Intermédiaire en Financement Participatif

Les activités assurées :

Garanties :

 Intermédiaire en Assurance, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Intermédiaire en Assurance – Articles L 511-1 et suivants du Code des assurances ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 1.500.000 Euros par sinistre et 2.000.000 Euros par période d’assurance

 Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement – Articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance

Démarcheur Bancaire, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Démarcheur Bancaire – Articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier , ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 75.000 Euros par sinistre et 75.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou 150.000 Euros par sinistre et 300.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale

 Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement (IOBSP), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement – Articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 500.000 Euros par sinistre et 800.000 Euros par période d’assurance

 Conseiller en Investissement Financier (CIF), y compris le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP).

Conseiller en Investissement Financier (CIF) y compris le Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) – Articles L 541-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes règlementaires subséquents

Garanties : 150.000 Euros par sinistre et 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale employant moins de deux salariés ou 300.000 Euros par sinistre et 600.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale employant deux salariés au minimum

 Démarcheur Financier, y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Démarcheur Financier – Articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 150.000 Euros par sinistre et 150.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne physique ou 300.000 Euros par sinistre et 600.000 Euros par période d’assurance s’il s’agit d’une personne morale

 Agent Immobilier (transaction immobilière, gestion immobilière, syndic de copropriété à titre accessoire), y compris conseil en gestion de patrimoine (CGP).

Agent Immobilier (transaction immobilière, Gestion immobilière, syndic de copropriété à titre accessoire ) – loi n°70-9 du 02/01/70 dite « Loi Hoguet » ainsi que les textes réglementaires subséquents

Garanties : 150.000 Euros par période d’assurance

 Intermédiaire en Financement Participatif ne proposant que des opérations de dons

Intermédiaire en Financement Participatif ne proposant que des opérations de dons (Crowdfunding) – article L548-2 II du Code Monétaire et Financier ainsi que les textes réglementaires subséquents

Le conseil juridique et la rédaction d’actes sous seing privé exercés à titre accessoire aux activités visées ci-dessus est inclus.

Garanties : 70.000 Euros par période d’assurance

 L’activité de CGP est incluse, y compris pour les filiales et mandataires ajoutés au contrat.

ACPR Banque de FrancePour avoir votre immatriculation Orias, vous devez obligatoirement adhérer à une des associations professionnelles agréées (liste ici )

Justificatif de capacité professionnelle

Modèle d’attestation permettant de justifier de la condition de capacité professionnelle :