Étape 1 sur 8 - La société à assurer 12% La société à assurerN° SIREN de la société à assurerAvec le n° SIREN, nous retrouvons les informations sur cette société publiées par Infogreffe et l'ORIAS éventuel. Les informations demandées sont nécessaires pour la connaissance du client.N° SIREN(Nécessaire) 9 chiffres puis faire tabulation.Société(Nécessaire) N° ORIAS(Nécessaire) 8 chiffres, y compris 0 en tête.Vous êtes créateur ? Indiquez 00000000.Immatriculations OK ? Immatriculations ORIASCode APE(Nécessaire) RCS(Nécessaire) Greffe du TribunalForme juridique(Nécessaire) Capital(Nécessaire)Domaine d'activité Date de création(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Date de cessation MM slash JJ slash AAAA Bénéficiaires effectifsAdresse(Nécessaire) A remplir complètement: N° et rue, Ville, Code Postal, Pays si différent de la France.Complément d'adresse Ville(Nécessaire) Code postal(Nécessaire) Pays(Nécessaire)FranceAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles ÅlandE-mail(Nécessaire) TéléphoneLe dirigeantSélection du contact (si plusieurs) Saisir les premières lettres du Nom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.En attente de choix...Choisir un contactLes contacts fournis proviennent d'Infogreffe. Si vous ne trouvez pas le vôtre, remplissez ou modifiez les cases manuellement.Civilité(Nécessaire)MonsieurMadameDirigeant(Nécessaire) Prénom Nom Date de naissance du dirigeant(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA Intitulé du poste(Nécessaire) Mobile (en +33 et sans le 0)(Nécessaire)Format attendu : +33 X XX XX XX XX Obligatoire pour la signature électronique du devisAdresse LinkedIn Votre activitéQuelle est votre activité principale ?(Nécessaire)Représentant + de 50 % de votre CA Intermédiaire d'assurance Intermédiaire en opération de banque et assurance Consultant en Assurance (honoraires uniquement) Consultant en Protection Sociale (honoraires uniquement) Détails de votre activité(Nécessaire)Nous n'assurons pas les MIA sur ce type de contrat. Merci de nous contacter. Courtier d'assurance Agent général Plusieurs cases possibles. Détails de votre activité(Nécessaire) COB Courtier en Opération de Banque ME Mandataires d'un seul établissement bancaire (exclusifs) MNE Mandataires non exclusifs d'établissements bancaires DB Démarcheur bancaire Votre activité secondaire d'intermédiaire d'assurance (ex. assurance de prêt) est également assurée.Plusieurs cases possibles. Nous n'assurons ni les MIOB ni les Services de paiement sur ce type de contrat. Merci de nous contacter.Souhaitez-vous une Garantie Financière Intermédiaire en assurance ?(Nécessaire)La garantie financière n'est pas obligatoire si vous n'encaissez pas de fonds.La garantie financière est destinée à protéger les fonds perçus par l’intermédiaire, qui émanent de la clientèle ou sont à destination de la clientèle, et à garantir leur remboursement en cas de défaillance de ce dernier.Tout intermédiaire d’assurance qui, même à titre occasionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés, ou qui a recours à un mandataire chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés (article L.512-7 du code des assurances). Non Oui SANS maniement de fonds et AVEC maniement de fonds (Cotisation comptant, terme et règlement de sinistre).Votre inscription à l'ORIAS indique que vous encaissez des fonds. Si vous ne souhaitez pas de garantie financière, vous devez modifier votre dossier auprès de l'ORIAS au prochain renouvellement. DéclarationsAvez-vous des filiales / succursales en France ?(Nécessaire) Non Oui Il faut que l’ensemble des réponses soit remplie au nom de l’ensemble du groupe et le chiffre d'affaire consolidé.Avez-vous des filiales / succursales HORS de France ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureQuelle est votre association professionnelle agrée (ou future en cas de création) ?(Nécessaire)Quelles sont les exigences liées à l’obligation d’adhérer à une association professionnelle ? La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement entre en vigueur le 1er avril 2022. Le décret d’application est paru le 2 décembre 2021. Elle prévoit l’obligation pour les courtiers en assurance et leurs mandataires d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR aux fins d'immatriculation à l’ORIAS.AFIBANACOFICourtensiaCNCEFCNCGPENDYALa Compagnie des CGPVotrasso (courtier d'assurance)Nombre de personnes (mandataires sociaux, salariés, apprentis, stagiaire) ?(Nécessaire)Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.Chiffre d’affaires N-1 (dernier bilan ou prévisionnel)(Nécessaire)Commissions nettes de rétrocessions à vos apporteurs Oriasé et assurés en RCPROVeuillez saisir un nombre entre 0 et 5000000. Répartition du chiffre d’affairesEn pourcentage. Prévoyance individuelle/ collective(Nécessaire)Exemples : mutuelle santé, accidents, assurance-vie, assurance de prêt, prévoyance arrêt de travail invalidité et décès …Veuillez saisir un nombre entre 0 et 100.Risques du Particulier(Nécessaire)Exemples : auto/moto (hors auto malussé à classer en risque aggravé), habitation, RC, garantie loyer impayés, propriétaire non occupant, assurance scolaire, animaux, …Veuillez saisir un nombre entre 0 et 100.Risques entreprises(Nécessaire)Exemple : transport, multirisque PME, responsabilité civile professionnelle, perte d’exploitation, responsabilité civile des mandataires sociaux, risque cyber, fraude, garantie employeur, protection juridique, ...Veuillez saisir un nombre entre 0 et 100.Risques aggravés(Nécessaire)Exemples : discothèques, responsabilité civile médicale, auto malus...Veuillez saisir un nombre entre 0 et 10.Risques construction(Nécessaire)Exemples : Responsabilité Civile et Décennale, Garantie dommage ouvrage, garantie financière d'achèvementVeuillez saisir un nombre entre 0 et 30.Autres(Nécessaire)Exemples : risques spéciaux et risques non classé ailleursVeuillez saisir un nombre entre 0 et 100.Total (doit être égal à 100%...)Le total n'est pas égal à 100Risques diversL’activité du proposant concerne-t-elle des risques ou des clients situés hors de l'Espace économique européen (EEE) ?(Nécessaire)Vous êtes couvert dans le cadre de vos activités en Libre prestation de service (LPS) sous réserve de votre agrément sortant ORIAS pour les 30 États membres de l'Espace Économique Européen (EEE). Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLe proposant agit-il au nom d’un assureur dans le cadre d’un mandat officiel (signé par les deux parties) lui accordant une délégation de souscription, une délégation de gestion des polices ou une délégation de gestion des sinistres ?(Nécessaire)Exemple : Binder Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureEtes-vous amené à sous-traiter tout ou partie de vos prestations ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureAvez-vous un client unique ou représentant plus de 80% de votre chiffre d’affaires ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureAvez-vous une activité de courtage de réassurance ?(Nécessaire)La mission du courtier en réassurance consiste à aider son client à conclure des contrats de réassurance. Il se distingue du courtier en assurance par le profil de ses interlocuteurs et la nature de ses activités. En effet, le courtier en réassurance intervient entre deux professionnels du risque : une société d'assurance, une mutuelle, un organisme de prévoyance, etc. et une société de réassurance. Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureUne compagnie qui vous a donné mandat d’encaissement des primes a-t-elle révoqué ce mandat ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLes comptes du proposant sont-ils vérifiés annuellement par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesure Antériorité et situation vis à vis de l'AssuranceAvez-vous fait l’objet d’une fermeture de code courtier ?(Nécessaire)Hors insuffisance de production Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureAvez-vous fait l’objet d’une résiliation, d’une annulation ou d’un non renouvellement des contrats responsabilité civile et garantie financière par une compagnie ?(Nécessaire)Hors retrait d'une compagnie du marché Français Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureAvez-vous eu connaissance de faits ou évènements pouvant mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureAu cours des 5 dernières années, avez-vous eu connaissance de réclamations mettant en jeu votre responsabilité civile professionnelle ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLa société est-elle cotée en bourse ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesurePour les société de 3 ans ou plus : La société présente t-elle des capitaux propres et un résultat net POSITIF sur les 2 dernières années ?(Nécessaire) Oui Non Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLa société est elle une institution financière, un club sportif ou une société de biotechnologie ?(Nécessaire)Les types d'institutions financières les plus courants sont les banques commerciales, les sociétés fiduciaires, les banques d'investissement, les courtiers en valeurs mobilières, les compagnies d'assurance et les fonds de gestion d'actifs. Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLa Société proposante et ses filiales ont-elles connaissance de circonstances et/ou de fautes professionnelles dont on pourrait raisonnablement penser qu’elles vont donner lieu à des réclamations à l’encontre de leurs dirigeants ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLa Société proposante et ses filiales ont-elles déjà fait l’objet, au jour de la signature de la présente déclaration, d’une procédure de sauvegarde, d’une procédure d’alerte, d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou toute procédure similaire à l’étranger ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesureLa Société proposante et ses filiales ont-elles déjà fait l’objet au cours de ces 5 dernières années de demandes amiables ou de procédures civiles, administratives ou pénale à leur encontre ou à l’encontre de leurs dirigeants ?(Nécessaire) Non Oui Merci de nous contacter pour un devis sur mesure Garantie financière d'un Intermédiaire d'assuranceGarantie financière d'un Intermédiaire en Opérations de Banque et AssuranceMontant de la garantie demandée115.000 € (Encaissements <= 690.000 €)150.000 € (Encaissements <= 900.000€)175.000 € (Encaissements <= 1.050.000 €)200.000 € (Encaissements <= 1.200.000 €)225.000 € (Encaissements <= 1.350.000 €)250.000 € (Encaissements <= 1.500.000 €)275.000 € (Encaissements <= 1.650.000 €)300.000 € (Encaissements <= 1.800.000 €)Prime annuelle GFI TTCLa garantie financière est-elle obligatoire pour les intermédiaires d’assurance ou de banque ? La garantie financière est destinée à protéger les fonds perçus par l’intermédiaire, qui émanent de la clientèle ou sont à destination de la clientèle, et à garantir leur remboursement en cas de défaillance de ce dernier. Tout intermédiaire d’assurance qui, même à titre occasionnel, encaisse des fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés, ou qui a recours à un mandataire chargé de transmettre ces fonds, doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds aux assurés (article L.512-7 du code des assurances). Le montant de cette garantie financière doit être au moins égal à 115 000 euros et ne peut être inférieur à la somme de deux mois d’encaissement. Le montant de l’encaissement mensuel correspond à la moyenne des fonds encaissés par l’intermédiaire au cours des douze derniers mois précédant la souscription de la garantie financière (articles R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances). Qu’est-ce qu’un mandat d’encaissement et quel est son impact sur les exigences en matière de garantie financière ? Les versements pour lesquels l’intermédiaire a reçu d’une entreprise d’assurance un mandat écrit le chargeant expressément de l’encaissement des primes ou cotisations et éventuellement du règlement des sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul de la garantie financière (article L. 512-7 du code des assurances). Les termes du mandat doivent ainsi être exprès, c’est-à-dire ne souffrir d’aucune équivoque. À titre d’exemple, une délégation simple d’encaissement ou une simple autorisation donnée par l’assureur à encaisser les fonds ne peuvent être regardées comme un mandat exprès au sens de l’article L. 512-7 du code des assurances. Tableau des Garanties Garanties Garantie par sinistre Garantie par période d'assurance Franchise Responsabilité Civile ProfessionnelleIntermédiaire d'assuranceCourtier d'assuranceAgent GénéralConformément aux articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances. 1.500.000 € 2.000.000 € 20% du montant du sinistre, avec un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile Exploitation 4.500.000 € 4.500.000 € dont faute inexcusable 1.000.000 € Néant dont dommage matériel et immatériel consécutif 1.000.000 € 1.500 € dont dommage immatériel non consécutif 150.000 € 1.000 € dont vol commis par les préposés 30.000 € 1.500 € dont dommage aux objets confiés 30.000 € 1.500 € dont pollution soudaine et accidentelle 150.000 € 1.500 € Défense et recours Frais de défense : non sous limités, inclus dans le montant de garantie principal Recours (clause miroir) 25.000 €, seuil d'intervention 2.500 € Gestion de crise 150.000 € Frais d'urgence 15.000 € Contrôle ACPR 5.000 € Garantie financière Intermédiaire en assuranceConformément aux articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du Code des assurances Selon la tranche choisie Néant Garanties Garantie par sinistre Garantie par période d'assurance Franchise Responsabilité Civile Professionnelle Intermédiaire en Opération de BanqueConformément aux Articles L 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi que les textes réglementaires subséquents. 500.000 € 800.000 € 20% du montant du sinistre, avec un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile ProfessionnelleDémarcheur BancaireConformément aux articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances. 150.000 € 300.000 € 20% du montant du sinistre, avec un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile ProfessionnelleIntermédiaire d'assuranceCourtier d'assuranceAgent GénéralConformément aux articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances. 1.500.000 € 2.000.000 € 20% du montant du sinistre, avec un minimum de 1.500 € et un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile Exploitation 4.500.000 € 4.500.000 € dont faute inexcusable 1.000.000 € Néant dont dommage matériel et immatériel consécutif 1.000.000 € 1.500 € dont dommage immatériel non consécutif 150.000 € 1.000 € dont vol commis par les préposés 30.000 € 1.500 € dont dommage aux objets confiés 30.000 € 1.500 € dont pollution soudaine et accidentelle 150.000 € 1.500 € Défense et recours Frais de défense : non sous limités, inclus dans le montant de garantie principalRecours (clause miroir) 25.000 €, seuil d'intervention 2.500 € Gestion de crise 150.000 € Frais d'urgence 15.000 € Contrôle ACPR 5.000 € 0): ?> Garantie financière Intermédiaire en AssuranceConformément aux articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du Code des assurances Néant Garanties Garantie par sinistre Garantie par période d'assurance Franchise Responsabilité Civile Professionnelle Consultant en Assurance (honoraires uniquement)Conformément aux articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances 1.500.000 € 2.000.000 € 20% du montant du sinistre, avec un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile Exploitation 4.500.000 € 4.500.000 € dont faute inexcusable 1.000.000 € Néant dont dommage matériel et immatériel consécutif 1.000.000 € 1.500 € dont dommage immatériel non consécutif 150.000 € 1.000 € dont vol commis par les préposés 30.000 € 1.500 € dont dommage aux objets confiés 30.000 € 1.500 € dont pollution soudaine et accidentelle 150.000 € 1.500 € Défense et recours Frais de défense : non sous limités, inclus dans le montant de garantie principal Recours (clause miroir) 25.000 €, seuil d'intervention 2.500 € Gestion de crise 150.000 € Frais d'urgence 15.000 € Contrôle ACPR 5.000 € Garanties Garantie par sinistre Garantie par période d'assurance Franchise Responsabilité Civile Professionnelle Consultant en Protection Sociale (honoraires uniquement)Conformément aux articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du Code des assurances 1.500.000 € 2.000.000 € 20% du montant du sinistre, avec un maximum de 4.500 €. Responsabilité Civile Exploitation 4.500.000 € 4.500.000 € dont faute inexcusable 1.000.000 € Néant dont dommage matériel et immatériel consécutif 1.000.000 € 1.500 € dont dommage immatériel non consécutif 150.000 € 1.000 € dont vol commis par les préposés 30.000 € 1.500 € dont dommage aux objets confiés 30.000 € 1.500 € dont pollution soudaine et accidentelle 150.000 € 1.500 € Défense et recours Frais de défense : non sous limités, inclus dans le montant de garantie principal Recours (clause miroir) 25.000 €, seuil d'intervention 2.500 € Gestion de crise 150.000 € Frais d'urgence 15.000 € Contrôle ACPR 5.000 € Primes et datesHiddenTaux de commParamètre pour évolution sans devoir modifier le codeHiddenCotisation annuelle TTC pour test et intégrationHors frais, hors GFIHiddenCotisation annuelle HT pour test et intégrationHors taxes, hors frais, hors GFIHiddenFrais pour test et intégrationHiddenCommissions pour test et intégrationHors fraisHiddenCotisation GFI pour test et intégrationHors fraisHiddenFrais GFI pour test et intégrationHiddenCommissions GFI pour test et intégrationHors fraisHiddenRevenus totaux LMA5P pour test et intégrationComms et frais cotisations assurance et gfiHiddenAvez vous un code de réduction ? Si oui, veuillez le saisir ci-dessus et faire tabulation.Votre tranche de Chiffres d'Affaires(Nécessaire)Commissions nettes de rétrocession. Ne pas confondre avec les encaissements.0 € à 50.000 €50.001 € à 150.000 €150.001 € à 250.000 €250.001 € à 500.000 €500.001 € à 750.000 €750.001 € à 1.000.000 €1.000.001 € à 1.500.000 €1.500.001 € à 3.000.000 €3.000.001 € à 5.000.000 €Cotisation annuelle TTC totaleTaxes, frais et GFI inclusCotisation mensuelle TTC totaleTaxes, frais et GFI inclusRèglementDate d'effet du contrat JJ slash MM slash AAAA Sera recalée au 1er jour du mois.Fractionnement Annuel Mensuel (sans frais) Vous recevrez un lien vous permettant de payer par virement, prélèvement ou Carte Bancaire.Mes documents contractuelsDocuments contractuels : Documents contractuels : L'offre de formation DDA Tableaux de Garanties Conditions Générales Solutions Courtage - CS CG RCPRO 2023-08 Extension GFI - Conditions Générales Solutions Courtage - CS CGI 2023-08. IPID Conditions Générales Solutions Courtage - CS CG RCPRO 2023-08 IPID Conditions Générales Solutions Courtage - CS CG RCMS 2023-08 Mes aides Guide ORIAS L'offre de formation DDA - AF2A avec LMA5P UnderwritingHiddenSignature de la demande de devisDemande de devis sous réserve d'acceptation par l'assureur.Nous vous adressons le devis sous 48 heures.
