Avec l’évolution constante du cadre réglementaire, les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), bientôt appelés Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), doivent s’assurer d’être en conformité avec les exigences de l’AMF et du règlement MiCA. Parmi ces exigences, la responsabilité civile professionnelle et les fonds propres jouent un rôle clé. Ce guide détaille les
Assurances sur-mesure RC Pro, RCMS et Cyber pour les PSAN et PSCA : une sécurité renforcée dans un cadre en pleine évolution Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), bientôt appelés Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), jouent un rôle clé dans l’écosystème des crypto-actifs. Avec l’essor du règlement MiCA et les récents ajustements
L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est un dispositif crucial pour protéger l’entreprise contre les risques financiers résultant de réclamations pour des fautes, erreurs, négligences ou omissions réalisées dans le cadre de son activité professionnelle. Voici comment bien assurer en RC Pro un PSAN :
Les assurances RC Pro, RCMS et Cyber des PSAN en sur-mesure. #PSAN est l’acronyme de prestataire de services sur actifs numériques, un statut créé en France au moment de la loi Pacte en mai 2019 afin de permettre de réglementer quatre types d’activités : 👉 La conservation d’actifs numériques pour un tiers 👉 L’achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant